MODALITÉS ET CONDITIONS

Veuillez lire attentivement les conditions et modalités (les « conditions ») suivantes avant d'accéder à tout site Web de Jaguar Land Rover Canada ULC (« JLR Canada », « notre » ou « nous »), incluant, mais sans s'y limiter, les sites Web de Jaguar Canada et de Land Rover Canada, de même que tout autre service, programme et/ou élément offert en ligne par JLR Canada (collectivement, le « site Web »).

Ces conditions ne sont pas applicables à d'autres pages Web exploitées et/ou appartenant à une entité autre que JLR Canada, incluant, mais sans s'y limiter, Tata Motors, Jaguar Land Rover Limited, Jaguar Land Rover North America, LLC et tout détaillant automobile ou centre de service. Les utilisateurs des ressources qui précèdent doivent se référer aux Conditions générales en vigueur pour le propriétaire concerné.

En accédant ou en utilisant le site Web, vous (ou votre parent/tuteur légal si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) acceptez de vous conformer aux conditions suivantes. Si vous (ou votre parent/tuteur légal si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) n'acceptez pas de vous conformer à quelque portion des conditions suivantes, vous ne devriez pas accéder ou utiliser le site Web.

1. INFORMATION ET COMMODITÉ. Ce site Web vous est offert pour votre commodité et à titre informatif seulement. En offrant l'accès au site Web, JLR Canada ne garantit pas que : (a) les matériaux, documents, images, graphiques, logos, éléments de conception, audio, vidéo et toute autre information fournie par ou sur le site Web (collectivement, le « contenu ») sont exacts ou complets ; (b) le contenu est à jour ; (c) JLR Canada a l'obligation de mettre à jour le contenu ; (d) le contenu est exempt d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques ou de programmation ; (e) le contenu est exempt de changements effectués ou causés par un tiers ; (f) votre accès au site sera exempt d'interruptions, d'erreurs, de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles ; et/ou (g) toute information obtenue en réponse aux questions posées sur le site Web est exacte ou complète.

2.  UTILISATION ET CONTENU DU SITE.  Vous pouvez consulter, copier ou imprimer des pages du site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez d'aucune autre façon utiliser, modifier, copier, imprimer, afficher, reproduire, distribuer ou publier des informations à partir du site Web sans le consentement explicite, préalable et confirmé par écrit de JLR Canada. Nous pouvons apporter des modifications au site Web et/ou aux produits ou services décrits sur le site Web et dans ces conditions à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons de mettre à jour cette page Web advenant tout changement aux services décrits dans les présentes conditions.

3.   COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.   Quand et si les comptes d'utilisateurs sont utilisés en liaison avec le site Web, les dispositions suivantes s'appliquent

(a)  COMPTE D'UTILISATEUR.  Pour certains types de fonctions disponibles sur le site Web, nous devons recourir à des technologies de cryptage fournies pour votre protection et/ou au choix d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe après la mise en place du compte utilisateur. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des informations de compte d'utilisateur. Vous êtes cependant responsable de protéger votre ID utilisateur, votre mot de passe et les informations de compte d'utilisateur contre la divulgation à des tiers, et vous n'êtes pas autorisé à contourner l'utilisation des technologies de chiffrement requises. Vous vous engagez à (i) aviser immédiatement JLR Canada de toute utilisation non autorisée de votre ID utilisateur, mot de passe ou compte d'utilisateur, ou de toute autre violation de la sécurité, et (ii) assurer que vous sortez de votre compte d'utilisateur à la fin de chaque session. Bien que nous faisions appel à certaines technologies de chiffrement et utilisions d'autres précautions raisonnables pour protéger vos informations confidentielles et en assurer la sécurité nécessaire, nous ne pouvons pas garantir que les informations transmises par Internet seront sécurisées, ou que ces transmissions se feront sans retard, interruption, interception ou erreurs.

(b) RENSEIGNEMENTS EXACTS.  En créant et en utilisant votre compte utilisateur sur le site Web, vous vous engagez à : (i) fournir des informations personnelles vraies, exactes, à jour et complètes sur tout formulaire d'inscription requis sur le site Web (ces informations étant les « données d'inscription ») ; et (ii) maintenir et actualiser rapidement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si JLR Canada a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, alors nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte d'utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future de votre compte d'utilisateur.

(c) INCESSIBILITÉ DES COMPTES D'UTILISATEURS.  Les comptes d'utilisateurs et les noms d'utilisateurs ne sont pas transférables, et tous les utilisateurs sont tenus de prendre des mesures préventives pour empêcher les utilisateurs non autorisés d'accéder au site Web avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.

4.    AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

(a) AUCUNE GARANTIE..  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SAUF SI CES GARANTIES SONT LÉGALEMENT INCAPABLES D'EXCLUSION. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE, LE CONTENU OU DES PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS EN RAPPORT AVEC LE SITE SONT OU RESTERONT LIBRES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES PAGES WEB SUR LE SITE OU LES SERVEURS UTILISÉS POUR ACCÉDER AU SITE SONT OU RESTERONT LIBRES DE TOUT VIRUS, VER, BOMBE À RETARDEMENT, DISPOSITIF D'ARRÊT IMMÉDIAT, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. JLR CANADA NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB AUX HEURES ET LIEUX DE VOTRE CHOIX, OU QUE JLR CANADA AURA LA CAPACITÉ ADÉQUATE POUR OFFRIR L'ACCÈS AU SITE DANS SA TOTALITÉ EN TOUT TEMPS OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE. JLR CANADA ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À L'UTILISATION DE TOUT SERVICE OU PRODUIT OFFERT SUR OU VIA LE SITE WEB ; SI UN TEL SERVICE OU PRODUIT ÉTAIT JUGÉ INADÉQUAT, JLR CANADA S'ENGAGE À VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT OU SERVICE EN QUESTION.

(b) INDEMNISATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ.  Vous acceptez de dégager, de défendre, d'indemniser et d'exonérer JLR Canada et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, demandes, poursuites, procédures, responsabilités, jugements, pertes, dommages, frais et dépenses (y compris, sans limitation, des honoraires raisonnables d'avocat) évalués ou encourus par JLR Canada, directement ou indirectement, par rapport à ou découlant de : (i) l'omission de vous conformer à ces conditions ; (ii) la violation de vos obligations en vertu de ces conditions ; et/ou (iii) votre utilisation des droits accordés en vertu des présentes, y compris, sans limitation, les réclamations faites par des tiers.

5.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.  JLR CANADA NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS EN RAPPORT AVEC LE SITE OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION CONNEXE RELIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS EN RAPPORT AVEC LE SITE. PARCE QUE CERTAINES PROVINCES/TERRITOIRES OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DANS CES PROVINCES/TERRITOIRES OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE JLR CANADA SERA LIMITÉE À LA PORTÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

6. ESTIMATIONS DE CONSOMMATION DE CARBURANT.  Toutes les données de consommation de carburant sont basées sur EnerGuide, publié par Ressopurces naturelles Canada. Les données de consommation de carburant ont été calculées sur la base du même cycle d'essai utilisé pour la classification officielle des émissions d'échappement. Dans des conditions d'utilisation normale, les données de consommation de carburant d'un véhicule peuvent différer de celles obtenues lors des tests applicables, en fonction de la technique de conduite, de la route et des conditions de circulation, des facteurs environnementaux et de l'état du véhicule. Si vous avez des questions concernant les données de consommation de carburant, veuillez consulter votre détaillant.

7.   CONTENU DE TIERS. 

(a) JLR Canada peut fournir des hyperliens vers d'autres sites gérés par des tiers, ou JLR Canada peut fournir le contenu de tiers sur le site Web par des encadrements ou d'autres méthodes. LES LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ ET VOTRE INFORMATION SEULEMENT. LE CONTENU DE TOUT SITE WEB RELIÉ N'EST PAS SOUS LE CONTRÔLE DE JLR CANADA ET JLR CANADA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DE TELS SITES WEB RELIÉS, INCLUANT TOUT AUTRE LIEN COMPRIS DANS UN SITE WEB DE TIERS. CES AUTRES SITES WEB PEUVENT AVOIR LEURS POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ PROPRES ET DES CONDITIONS QUI NE SONT PAS RÉGIES PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU AU CONTENU DE TOUT SITE WEB DÉTENU ET EXPLOITÉ PAR DES TIERS. D'AUTRES SITES WEB PEUVENT COLLECTER ET TRAITER DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS DE FAÇON DIFFÉRENTE, DONC NOUS VOUS ENCOURAGEONS À LIRE ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CHAQUE SITE WEB QUE VOUS VISITEZ. SI VOUS DÉCIDEZ D'ACCÉDER À DES SITES WEB TIERS RELIÉS AU SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

(b) Si un tiers se relie au site Web, ce n'est pas nécessairement l'indication d'une approbation, d'une autorisation, d'une commandite, d'une affiliation, d'une coentreprise ou d'un partenariat par ou avec JLR Canada. Dans la plupart des cas où un tiers se relie à son site Web, JLR Canada n'en a aucun contrôle. Un site Web de tiers qui crée un lien au site Web : (i) peut se relier à, mais ne peut pas reproduire, le contenu de JLR Canada ; (ii) ne peut pas créer un navigateur, une bordure ou un cadre autour du contenu de JLR Canada ; (iii) ne peut laisser entendre que JLR Canada endosse son ou ses produits ou services ; (iv) ne peut représenter faussement sa relation avec JLR Canada ; (v) ne peut présenter de l'information fausse ou trompeuse sur les produits ou services de JLR Canada ; (vi) ne devrait pas inclure le contenu qui pourrait être interprété comme illégal, de mauvais goût, offensant ou controversé, tel que déterminé par JLR Canada, à sa seule et entière discrétion ; (vii) ne devrait contenir que du matériel approprié à tous les groupes d'âge ; et (viii) ne doit pas collecter sciemment des renseignements auprès d'enfants sans d'abord se conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables. JLR Canada peut retirer à un tiers toute autorisation accordée de créer un lien au site Web, et ce, à tout moment et pour n'importe quelle raison, à sa seule et entière discrétion.

8.  DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE.  Les marques de commerce, marques de service et logos utilisés et affichés sur le site (a) appartiennent soit à JLR Canada, sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées, ou (b) sont des marques déposées ou non déposées d'une autre partie. JLR Canada est le propriétaire du droit d'auteur ou le titulaire autorisé de tous les textes et toutes les images contenus sur le site. Toutes les marques et marques de service de JLR Canada, sa société mère, ses filiales ou sociétés affiliées, auxquelles le site Web fait référence sont la propriété de JLR Canada, sa société mère, ses filiales ou sociétés affiliées. Les marques de commerce et marques de service des autres parties qui peuvent être mentionnées dans le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de marques déposées, de marques de service ou de droits d'auteur de JLR Canada, de sa société mère, de ses filiales ou ses sociétés affiliées, sans l'autorisation préalable écrite de JLR Canada. JLR Canada fait valoir vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle. Ni le nom de JLR Canada ou de sa société mère, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées, ni aucune des autres marques, marques de service ou aucun des éléments protégés par copyright de JLR Canada ne peuvent être utilisés en aucune façon, y compris dans toute publicité, hyperliens, pièces publicitaires ou promotionnelles de toute nature, qu'ils concernent directement ou indirectement le site Web, sans l'autorisation écrite préalable de JLR Canada, sauf dans le cas où un site tiers qui désire créer un lien au site Web se conforme aux exigences du paragraphe 9(b) ci-dessus, lequel site tiers pourra utiliser les noms « Jaguar » ou « Land Rover » dans le cadre de ou en rapport avec ce lien.

9. SOUMISSIONS.  Si vous envoyez, transmettez, affichez, envoyez par courriel ou autrement à JLR Canada, que ce soit à notre demande ou non, toute information non personnellement identifiable, logiciels, photos, vidéos, textes, graphiques, de la musique, des sons, des questions, des suggestions créatives, des messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles, histoires sur vous-même, ou d'autres éléments de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des affiches dans les salons de clavardage ou sur les médias sociaux ou des forums en ligne (collectivement, les « soumissions » ), sous réserve de la politique de confidentialité de JLR Canada, disponible à http://www.landrover.com/ca/fr/lr/privacy-policy/privacy-policy/, aucune des soumissions ne sera sujette à quelque obligation de confidentialité de notre part, et nous n'assumerons aucune responsabilité quant à l'utilisation ou la divulgation de toute soumission. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous accordez à JLR Canada et ses successeurs et ayants droit un droit (y compris une renonciation à tous les droits moraux) perpétuel, irrévocable, non exclusif et libre de redevances, et une licence (ainsi que le consentement) d'utiliser, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter, afficher et sous-licencier toute soumission (en tout ou en partie, avec ou sans l'utilisation de votre nom conjointement avec celle-ci) n'importe où dans le monde. Vous accordez également à JLR Canada et ses successeurs et ayants droit le droit d'intégrer les soumissions à d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement, pour la durée entière de tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement, les « droits ») que de telles soumissions peuvent comporter. Vous garantissez également à JLR Canada que tout tiers détenteur de droits de quelque nature vous a accordé de manière valide et irrévocable le droit d'octroyer les droits et licences déterminés ci-dessus. Vous reconnaissez également que JLR Canada et ses successeurs et ayants droits auront droit à une utilisation illimitée des soumissions pour n'importe quel but, commercial ou autre.

10.    DISPONIBILITÉ  Les informations que JLR Canada publie sur le site Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes ou services de JLR Canada, sa société mère, ses partenaires, filiales ou sociétés affiliées, qui ne sont pas nécessairement annoncés ou offerts dans votre région. Ces références ne signifient pas que JLR Canada, ou l'un de ses partenaires, filiales ou sociétés affiliées, annoncera un de ces produits, programmes ou services dans votre région à tout moment à l'avenir. Vous devriez communiquer avec JLR Canada pour obtenir des renseignements sur les produits, programmes et services qui peuvent vous être offerts, le cas échéant.

11. PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR.  JJLR Canada possède, protège et applique les droits d'auteur et autres droits sur sa propre propriété intellectuelle, et respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Des documents ou produits peuvent être offerts sur le site Web par des tiers indépendamment de la volonté de JLR Canada. Notre politique est de n'accepter sur notre site aucun document ou information pouvant porter atteinte de quelque façon que ce soit. S'il vous plaît, veuillez nous aviser sans délai si vous croyez que tout élément contenu dans le site Web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque. Dès réception d'une notification de prétendue violation de droits, JLR Canada répondra promptement pour retirer le matériel censément violateur et nous appliquerons nos procédures internes afin de résoudre le conflit entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le contenu en question. L'avis de violation alléguée doit être envoyé par courrier électronique au service des droits d'auteur de JLR Canada à copyrightagent@jaguarlandrover.com ou par courrier certifié et identifié « Violation de droit d'auteur » à :Jaguar Land Rover Canada ULC, 75 Courtneypark Drive West, Unit 3, Mississauga, ON L5W 0E3.

12. CESSATION DE SERVICE.   Nous pouvons résilier votre compte ou votre droit d'accès aux portions sécurisées du site à tout moment, sans préavis, si nous jugeons que votre utilisation constitue un manquement ou est non conforme aux présentes conditions et/ou est nuisible aux autres utilisateurs du site Web, à JLR Canada, à ses partenaires, à l'activité du fournisseur de services Internet du site Web, ou à d'autres fournisseurs d'information.

13.  LOI APPLICABLE.  Les présentes Conditions seront régies par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. En utilisant ou en accédant au site Web, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à votre utilisation du site Web ou de ces conditions sera déposée dans la seule province de l'Ontario et vous consentez et acceptez par les présentes de vous conformer à la compétence personnelle de ces tribunaux dans la procédure d'une telle action. Nonobstant toute disposition contraire du présent Article 15, ces conditions seront régies par les lois de la province de Québec pour les résidents du Québec seulement.

14.     LOIS LOCALES  JLR Canada n'affirme aucunement que le contenu ou des éléments du site sont appropriés ou offerts pour une utilisation dans des juridictions à l'extérieur du Canada. Le site est destiné aux utilisateurs au Canada seulement. Pour plus d'informations sur les sites Internet de Jaguar et Land Rover pour les utilisateurs dans d'autres pays, veuillez visiter www.jaguar.com ou www.landrover.com. L'accès au site dans les juridictions où cet accès est illégal est interdit. Si vous choisissez d'accéder au site à partir d'autres pays, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables. JLR Canada n'est aucunement responsable de toute violation de la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter du contenu ou du matériel du site Web en violation des lois et règlements du Canada à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du Canada et, le cas échéant, des États-Unis et du pays dans lequel vous résidez (s'il est différent du Canada et des États-Unis).

15.    COMMENTAIRES DES CLIENTS.   En nous soumettant des commentaires, des informations ou des suggestions par courriel et/ou via le site, vous acceptez que les renseignements soumis soient assujettis à la Politique de confidentialité de JLR Canada, que l'on peut consulter à http://www.landrover.com/ca/fr/lr/privacy-policy/privacy-policy/.
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Votre consentement à cette entente

En accédant et en utilisant le site Web, vous consentez et acceptez d'être lié par les conditions qui précèdent. Si vous avez des questions ou des commentaires supplémentaires de toute nature, ou si vous voyez quelque chose sur le site Web que vous jugez inapproprié, veuillez nous en informer en écrivant à :

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À l'attention de : Service à la clientèle – site Web
(800) 346-3493
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EN VIGUEUR À PARTIR DU : June 12, 2014
DERNIÈRE MISE À JOUR : June 12, 2014

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