JAGUAR LAND ROVER
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’AUTHENTIFICATION UNIQUE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE AVANT DE CRÉER UN COMPTE À AUTHENTIFICATION UNIQUE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS RECONNUS PAR LA LOI. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCLUSION DES PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À RECOURS COLLECTIF INTENTÉ DEVANT UN TRIBUNAL OU À UN ARBITRAGE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE RELATION ENTRE LES PARTIES OU S’Y RAPPORTANT, OU LIÉES À CELLES-CI, SERONT RÉSOLUES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET EXÉCUTOIRE.
1. Introduction
1.1. Nous, Jaguar Land Rover Canada ULC (« JLR CANADA », « nous » ou « notre »), offrons un service qui vous permet de créer un compte numérique générique afin d’utiliser les mêmes données de connexion pour tous les sites Web, canaux et applications participants de JLR (« compte à authentification unique »).
1.2. Vous pouvez mettre à jour et gérer votre compte à authentification unique, qui comprend vos renseignements personnels et vos préférences, par l’entremise des sites Web, des canaux et des applications de JLR participants.
1.3. Veuillez noter que votre utilisation de votre compte à authentification unique est également assujettie à nos politiques de confidentialité, que vous pouvez consulter aux adresses https://www.jaguar.ca/fr/privacy-legal.html et https://www.landrover.ca/fr/privacy-legal.html.
2. Conditions générales
2.1. En ouvrant un compte à authentification unique, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de l’authentification unique (« conditions de l’authentification unique ») et par les conditions générales d’utilisation qui sont intégrées dans leur totalité et accessibles aux adresses https://www.jaguar.ca/fr/terms-conditions.html et https://www.landrover.ca/fr/terms-and-conditions.html (les « conditions générales »). Les conditions générales et les conditions générales de l’authentification unique sont collectivement appelées les « conditions ». Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions, veuillez ne pas ouvrir de compte à authentification unique.
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions ou une partie de celles-ci s’il y a lieu. Dans ce cas, nous affichons les modifications apportées aux présentes conditions au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous indiquons la date de la dernière révision des présentes conditions. De plus, si vous avez ouvert un compte à authentification unique, nous vous enverrons un avis par courriel ou à votre adresse postale, ou aux autres coordonnées que nous avons pour vous à notre discrétion, et nous vous indiquerons la nouvelle disposition ou la disposition modifiée et la façon dont elle était rédigée par le passé et la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Vous pouvez refuser et annuler la modification ou annuler votre participation sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, en utilisant les renseignements contenus dans l’avis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’accès continu que vous avez à votre compte à authentification unique ou l’utilisation que vous en faites après la date indiquée dans cet avis constitue votre acceptation totale des conditions révisées et votre acceptation d’être juridiquement lié par celles-ci.
2.3. Les présentes conditions doivent être lues en parallèle avec les modalités de chaque site Web et application de JLR. En cas d’incohérence entre les conditions générales de l’authentification unique, les conditions générales et les modalités d’un site Web, d’un canal ou d’une application particuliers de JLR, les modalités de ce site Web ou de cette application particulier de JLR prévalent.
2.4. Les conditions sont en vigueur jusqu’à ce que vous résiliez votre compte à authentification unique ou que vous annuliez tous les abonnements aux divers sites Web, canaux et et aux diverses applications de JLR.
3. Utilisation de votre compte à authentification unique
3.1. Votre compte à authentification unique est fourni gratuitement et est réservé à l’usage domestique et privé. Vous ne devez pas utiliser votre compte à authentification unique ni reproduire le contenu des sites Web, des canaux ou des applications de JLR à des fins commerciales ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de pertes commerciales.
3.2. En utilisant le compte SSO, vous garantissez que vous :
3.2.1 n’utiliserez pas le compte à authentification unique d’une manière incompatible avec les présentes conditions ou d’une manière qui contrevient aux lois ou règlements locaux, nationaux, provinciaux, territoriaux ou internationaux;
3.2.2. ne permettez à personne d’utiliser votre compte à authentification unique ou de tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur;
3.2.3. ne tentez pas de contourner ou de compromettre les mesures de sécurité;
3.2.4. ne revendez ou ne transformez pas votre compte à authentification unique;
3.2.5 n’utilisez pas le compte à authentification unique pour interrompre, mettre en place des charges déraisonnables ou excessives, entraver ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos divers sites Web, canaux et applications, ou pour recueillir des renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement;
3.2.6 n’altérez pas, ne désassemblez pas, ne décompilez pas, ne désossez pas et ne modifiez pas la totalité ou une partie de votre compte à authentification unique et ne permettez de combiner ou d’incorporer votre compte à authentification unique à un autre programme;
3.2.7 ne violez pas nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers dans le cadre de votre utilisation du compte à authentification unique.
3.3. Si vous contrevenez à l’une des présentes conditions ou si nous suspectons une utilisation abusive de vos renseignements d’ouverture de session ou de votre compte à authentification unique, nous avons le droit de mettre fin à votre compte à authentification unique et de vous refuser l’accès à tout site Web, canal ou toute application de JLR. Nous nous réservons également le droit de vous tenir responsable de toutes les conséquences d’un tel usage abusif.
3.4. Si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardions à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à vos obligations, que ce soit dans l’immédiat ou à l’avenir.
3.5. Sous réserve de la loi, nous avons le droit de mettre fin immédiatement à votre compte à authentification unique si nous cessons de fournir My Jaguar ou My Land Rover pour quelque raison que ce soit.
4. Inscription et disponibilité
4.1. Les renseignements personnels que vous fournissez au moment de votre inscription doivent être véridiques et exacts, et vous devez les mettre à jour au cas où ils changeraient. Pour créer un compte à authentification unique, vous devez créer un mot de passe d’ouverture de session confidentiel. Veuillez préserver la confidentialité de tous les renseignements d’ouverture de session et ne pas les divulguer à quiconque, afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de votre compte à authentification unique. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez une autre infraction à la sécurité, vous convenez de nous en aviser sans délai. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect du présent article ou du retard de la fermeture de votre compte à authentification unique après que vous nous avez signalé une infraction à la sécurité. Vous demeurez l’unique responsable de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre compte à authentification unique. Veuillez vous reporter à l’article 3 (compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité) des conditions générales pour obtenir des conditions supplémentaires relatives aux exigences relatives aux mots de passe, à la sécurité et au compte d’utilisateur.
4.2. Nous nous réservons le droit de refuser les ouvertures de compte à authentification unique au cas par cas, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit.
4.3. Bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir les services et les communications et tenir à jour le contenu, nous ne pouvons garantir l’accessibilité à nos sites Web, à nos canaux ou à nos applications, et nous ne faisons pas de promesses quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu ou de l’information qu’ils contiennent.
4.4. Nous pouvons apporter des modifications au service d’authentification unique et modifier ou arrêter (de façon temporaire ou permanente) certaines fonctions du service, y compris la fin du service d’authentification unique dans son intégralité. Si ces changements ne vous conviennent pas, vous pouvez fermer votre compte à authentification unique en tout temps.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure applicable, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits sur le design, les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence, sauf mention contraire.
5.2. À l’exception de l’utilisation de votre compte à authentification unique conformément aux présentes conditions, vous ne disposez d’aucun droit d’utiliser ou, sans s’y limiter, de copier, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’afficher, de reproduire, de publier, d’accorder sous licence ou d’utiliser de quelque façon que ce soit la propriété intellectuelle contenue sur les sites Web, les canaux ou les applications de JLR sans notre consentement écrit préalable.
6. Limitations de responsabilité DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, JLR CANADA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’AUTHENTIFICATION UNIQUE OU DES AUTRES RÉCLAMATIONS LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’AUTHENTIFICATION UNIQUE, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DE SON UTILISATION OU DE SA DISPONIBILITÉ; MÊME SI VOUS ÊTES INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. JLR CANADA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES BLESSURES, Y COMPRIS LE DÉCÈS, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’AUTHENTIFICATION UNIQUE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SERVICES D’AUTHENTIFICATION UNIQUE EST DE CESSER TOUTES VOS UTILISATIONS DES SERVICES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE JLR CANADA EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
7. Avis de non-responsabilité Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, le service d’authentification unique est fourni tel quel, selon les disponibilités, sans garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera sans erreur ou disponible en permanence. Le service d’authentification unique peut faire l’objet de périodes d’interruption ou de temps d’arrêt pendant des périodes de maintenance ou de modification, ou pendant des périodes d’interruption des médias et des communications tiers. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’AUTHENTIFICATION UNIQUE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE D’AUTHENTIFICATION UNIQUE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À MOINS QU’IL SOIT JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLE D’EXCLURE CES GARANTIES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE D’AUTHENTIFICATION UNIQUE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES PAGES WEB OU LES APPLICATIONS ACCESSIBLES AU MOYEN DU SERVICE D’AUTHENTIFICATION UNIQUE DEMEURERONT EXEMPTES DE VIRUS, DE VERS, DE BOMBES À RETARDEMENT, DE DISPOSITIFS DE BLOCAGE, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. JLR CANADA NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D’ACCÉDER AU SERVICE D’AUTHENTIFICATION UNIQUE AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, OU QUE JLR CANADA AURA UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE SERVICE D’AUTHENTIFICATION UNIQUE DANS SON ENSEMBLE OU DANS UNE RÉGION GÉOGRAPHIQUE DONNÉE. JLR CANADA NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONFORMITÉ GOUVERNEMENTALE DES LOGICIELS UTILISÉS POUR FAIRE FONCTIONNER LE SERVICE D’AUTHENTIFICATION UNIQUE.
8. Convention d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET À L’EXCEPTION DES PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, LES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX CONDITIONS OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES SONT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT, QUI REMPLACE LE DROIT DE SE POURVOIR EN JUSTICE. TOUT DIFFÉREND OU TOUTE PLAINTE DOIT ÊTRE INTRODUIT UNIQUEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION, D’UNE ACTION DE MASSE, D’UNE ACTION GÉNÉRALE D’AVOCAT PRIVÉ, OU D’UNE ACTION GROUPÉE. DE PLUS, CETTE SECTION INTERDIT VOTRE CAPACITÉ À PRENDRE PART À UN RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE AUTRE ACTION DE REPRÉSENTATION INTENTÉE PAR UNE AUTRE PERSONNE, ET INTERDIT VOTRE CAPACITÉ À ÊTRE REPRÉSENTÉ DANS UN RECOURS COLLECTIF OU UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE. SANS CET ACCORD, VOUS AURIEZ PEUT-ÊTRE AUTREMENT EU LE DROIT DE PARTICIPER OU D’ÊTRE REPRÉSENTÉ DANS UNE AFFAIRE DÉPOSÉE AU TRIBUNAL PAR D’AUTRES (Y COMPRIS DES RECOURS COLLECTIFS ET AUTRES ACTIONS REPRÉSENTATIVES). ET VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT AVOIR EU LE DROIT D’APPORTER DES RÉCLAMATIONS DANS UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous conservez le droit de poursuivre toute réclamation dans un tribunal de petites créances et de procéder à titre individuel pour toute réclamation qui relève de la compétence du tribunal. Veuillez vous reporter à la section 15 des conditions générales pour connaître les modalités complètes de l’arbitrage. La partie déposant une réclamation en arbitrage doit choisir l’un des deux administrateurs d’arbitrage suivants : American Arbitration Association ou JAMS/Endispute (« JAMS ») en vertu des règles applicables aux consommateurs. Vous pouvez obtenir des renseignements sur le processus d’arbitrage et les règles à l’intention des consommateurs à l’adresse suivante :
American Arbitration Association
1633 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10019
Site Web : www.adr.org
JAMS
1920 Main Street, Suite 300, Irvine, CA 92614
Site Web : www.jamsadr.com
9. Autres conditions importantes
9.1. Chacune des dispositions des présentes modalités agit de manière indépendante. Si une disposition est jugée illégale, non valide ou autrement inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
9.2. Pour les utilisateurs qui ne sont pas des personnes physiques résidant dans la province de Québec, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. Sous réserve des dispositions de la section sur l’arbitrage prévues ci-dessus, vous acceptez la compétence personnelle exclusive des tribunaux provinciaux ou fédéraux de la province de l’Ontario concernant ces questions et vous vous y soumettez par les présentes.
Jaguar Land Rover Canada ULC
75 Courtneypark Drive West, Unité 3
Mississauga, ON L5W 0E3
À l’attention de : Agent du service de la protection de la vie privée, Centre
des relations avec la clientèle – site Web
(800) 346-3493
privacy@jaguarlandrover.com
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EN VIGUEUR LE : 22 juin 2021